Comprendre la prime ADVENIR et ses bénéficiaires
La transition énergétique et l’essor des véhicules électriques nécessitent un déploiement massif des infrastructures de recharge sur le territoire. Afin d’accompagner cette dynamique, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place par les pouvoirs publics. Parmi ceux-ci figure le programme ADVENIR, qui vise à inciter les particuliers, entreprises et collectivités à investir dans des bornes de recharge pour véhicules électriques. Mais qui peut vraiment bénéficier de ce dispositif ? Quelles sont les conditions à remplir pour espérer toucher cette prime ? Nous allons le découvrir ensemble.
Table of Contents
Le programme ADVENIR : objectifs et fonctionnement
ADVENIR est un programme mis en place par l’Association Nationale pour l’Infrastructure de Recharge (AVERE – France), avec le soutien financier de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Commissariat général à l’investissement (CGI). Son objectif principal est de participer au financement de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les primes peuvent ainsi financer jusqu’à 50% du coût total de l’installation d’une borne de recharge.
Les bénéficiaires éligibles à la prime ADVENIR
Le programme ADVENIR s’adresse à plusieurs types de bénéficiaires :
- les particuliers,
- les entreprises,
- les collectivités locales (communes, établissements publics locaux de coopération intercommunale),
- les syndicats de copropriété.
Toute personne ou entité qui souhaite installer une borne de recharge pour un usage individuel ou en copropriété peut ainsi déposer sa demande de prime.
Pour être éligible à l’aide financière, il est nécessaire que l’installation corresponde aux critères exigés par le programme ADVENIR.
Les conditions à remplir pour les particuliers
Les particuliers peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% des coûts d’installation d’une borne de recharge privative. Pour cela, il faut impérativement :
- installer une prise de type Green’Up Access ou une Wallbox,
- procéder à une attestation sur l’honneur indiquant la conformité de l’installation, besoin du véhicule et engagement au respect de la réglementation électrique,
- prévoir l’utilisation de la borne exclusivement pour son(ses) propre(s) véhicule(s).
Les dispositions applicables aux entreprises et collectivités
Le programme ADVENIR propose également des primes pour les entreprises et les collectivités souhaitant installer des bornes de recharge publiques ou privées. Les subventions sont accordées selon trois niveaux de financement :
- Subvention de base : elle couvre jusqu’à 30% du coût total de l’installation,
- Subvention majorée : portant le taux de financement à 40%, elle est attribuée dans des cas spécifiques tels que les sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO,
- Bonus pour communication avec un opérateur éligible ou intégration d’interopérabilité future : une prime additionnelle de 10% du coût total.
Pour en bénéficier, il faut :
- engager un fournisseur d’électricité qui garantit l’approvisionnement en énergie renouvelable,
- s’assurer de la compatibilité technique et contractuelle entre la borne de recharge et le système informatique de gestion,
- fournir un dossier de demande complet comprenant notamment une estimation du volume de vente prévisionnel par point de charge sur trois ans.
Règles spécifiques pour les syndicats de copropriété
Les syndicats de copropriété peuvent profiter d’une aide financière à hauteur de 50% du montant des travaux d’installation d’une borne sur un parking résidentiel. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- déclarer un encadrement légal tel que la loi ELAN en vigueur regroupées sous forme d’un extrait du procès-verbal,
- garantir l’accès et le partage des infrastructures aux autres propriétaires ayant réalisé un équipement semblable depuis début 2015.
Une fois toutes ces conditions remplies, il convient de suivre la procédure en vigueur pour postuler à l’obtention de la prime ADVENIR. Trouvez un installateur de borne de recharge ici