Quel taux de TVA pour une borne de recharge ?

Lorsque vous envisagez d’installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique, les facteurs économiques entrent en compte. Parmi ceux-ci, le taux de TVA applicable peut avoir un impact sur le coût final du dispositif. Découvrons ensemble les différentes situations concernant la TVA et à quelles conditions bénéficier d’un taux réduit.

Le taux de TVA standard en France

En France, le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20% pour la majorité des produits et services. Cette taxe est ajoutée au prix de vente initial et vient augmenter le coût pour l’utilisateur final. Il existe néanmoins certaines exceptions pour lesquelles un taux réduit de TVA s’applique.

Les taux réduits de TVA en France

Trois taux réduits sont applicables en fonction de la nature des biens et des services :

• Le taux super réduit à 2,1 % (sur certains médicaments notamment)
• Le taux réduit à 5,5 % (sur les produits alimentaires, par exemple)
• Le taux intermédiaire à 10 % (concerne principalement les travaux d’aménagement)

Trouver le bon taux de TVA pour une borne de recharge n’est pas toujours évident. Il convient donc de bien comprendre les conditions d’application de ces taux réduits et les conditions spécifiques aux bornes de recharge.

Borne de recharge pour véhicule électrique : quel taux de TVA s’applique ?

Le taux de 20 % : cas courant pour l’achat d’une borne

Si vous achetez une borne de recharge sans conditions particulières, le taux général de 20 % s’appliquera. Cela concerne aussi bien le coût lié à l’équipement lui-même que la pose et l’installation réalisées par un professionnel.

Combien coûte un installateur agréé wallbox ? Les tarifs peuvent varier en fonction des prestataires et du matériel choisi. Ainsi, même si vous payez le taux normal de TVA, une mise en concurrence est primordiale pour ajuster les coûts selon vos besoins.

Le taux intermédiaire de 10 % : certaines habitations peuvent en bénéficier

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique ou pour certains types de logements (logement collectif notamment), il est possible de profiter du taux intermédiaire de 10 %. Ce taux est applicable sur :

• Les travaux d’installation
• La fourniture du matériel

Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce taux :

1. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans
2. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
3. Le logement doit être une résidence principale ou secondaire
4. Les bornes de recharge doivent respecter des critères techniques spécifiques

Si ces critères sont remplis, le taux intermédiaire de 10 % s’appliquera à votre projet d’installation de borne de recharge. Cette réduction permet d’alléger considérablement le coût final et rend plus abordable l’accès à la mobilité électrique.

TVA sur la consommation d’électricité pour recharger son véhicule électrique

En ce qui concerne la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger votre véhicule électrique, deux cas de figure se présentent :

1. Si vous rechargez chez vous, en utilisant votre compteur habituel, la TVA appliquée sera de 5,5 % sur l’électricité consommée.
2. Si vous utilisez les bornes publiques pour recharger votre véhicule, la TVA sera généralement de 20 %. Il est important de noter que certaines communes proposent des tarifs préférentiels pour encourager les utilisateurs à adopter cette solution écologique.

Comme on peut le constater, le taux de TVA applicable dépend grandement des conditions propres à chaque situation. Pour réussir votre projet d’installation de borne de recharge, il est donc essentiel de bien comprendre les conditions requises et de chercher les meilleures offres avec des professionnels qualifiés et expérimentés.