Guide pour l’installation de bornes de recharge et la TVA associée

Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes liées à l’installation d’une borne de recharge à domicile pour augmenter la performance et l’autonomie des véhicules électriques, ainsi que la question de la TVA sur ces installations. En effet, il est essentiel de bien connaître les détails fiscaux et administratifs pour réaliser une installation conforme aux normes en vigueur.

Choisir le bon type de borne de recharge

Tout d’abord, il convient de choisir le type de borne de recharge adéquat. Il existe généralement trois types de bornes de recharge :

• Borne de recharge de niveau 1 : Ces bornes utilise une prise domestique classique (220 volts).
• Borne de recharge de niveau 2 : Elles utilisent une tension plus élevée (entre 240 et 400 volts) et peuvent charger votre véhicule jusqu’à 5 fois plus rapidement qu’une borne de niveau 1.
• Les « superchargeurs » ou bornes de niveau 3 : Ce sont celles qui offrent les temps de charge les plus rapides, souvent réservées aux stations-service spécialisées pour voitures électriques et accessibles à tous les utilisateurs via un abonnement.

Pour une utilisation personnelle à domicile, on recommande généralement d’opter pour une borne de recharge de niveau 2.

Les conditions pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

Avant de penser à installer une borne de recharge chez soi, il faut prendre en compte plusieurs facteurs :

• La distance entre le lieu de stationnement du véhicule électrique et le tableau électrique : la borne doit être installée à une distance raisonnable pour éviter la surcharge de câbles.
• La capacité du circuit électrique existant : Il est crucial de s’assurer que le réseau électrique de votre domicile peut supporter la charge supplémentaire engendrée par la borne de recharge. Si ce n’est pas le cas, des travaux d’amélioration sont nécessaires.
• Les contraintes physiques : Selon l’emplacement choisi pour la borne, il faudra prévoir un espace suffisant, tant en hauteur qu’en largeur, ainsi qu’un accès aisé pour les utilisateurs.

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Le rôle de l’installateur agréé dans le processus d’installation

Faire appel à un professionnel qualifié est indispensable pour garantir une installation conforme aux normes en vigueur et un fonctionnement optimal de la borne de recharge. En effet, l’installateur se chargera de :

1. Évaluer votre installation électrique actuelle et déterminer si des améliorations ou mises à niveau sont nécessaires (ajout de disjoncteurs, augmentation de la capacité, etc.).
2. Préparer les documents administratifs requis, tels que les autorisations de travaux auprès des organismes locaux ou syndicats de copropriété.
3. Procéder à l’installation de la borne de recharge, en veillant à sa position optimale et au respect des normes de sécurité.
4. Configurer la borne de recharge selon le modèle de votre véhicule électrique et les paramètres souhaités (temps de charge, puissance de charge, etc.).

La TVA applicable pour les installations de bornes de recharge

En France, l’installation d’une borne de recharge est soumise à une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux varie en fonction du type d’utilisateur.

Taux normal de TVA

Pour les particuliers et les entreprises qui installent une borne de recharge pour leur propre usage, le taux normal de 20% s’applique. Ce taux concerne aussi bien la fourniture que la pose de la borne par un professionnel.

Taux réduit pour les professionnels du secteur automobile

Les professionnels du secteur automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) qui installent une borne de recharge pour leurs clients bénéficient d’un taux réduit de TVA à 10%. Cette mesure vise à encourager l’équipement en bornes de recharge dans ces établissements et ainsi faciliter l’accès aux points de recharge pour les conducteurs de véhicules électriques.

Les aides financières pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs permettant d’alléger le coût d’installation d’une borne de recharge à domicile :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% du coût de l’équipement et des travaux liés à l’installation d’une borne de recharge, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
• Les subventions locales : Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour encourager l’adoption de véhicules électriques et faciliter leur recharge. N’hésitez pas à consulter le site de votre mairie ou de votre région pour connaître les dispositifs en vigueur.
• Les offres commerciales des constructeurs : Certains fabricants de véhicules électriques incluent, lors de l’achat d’un modèle neuf, une prise en charge partielle voire totale de l’installation d’une borne de recharge chez le client. Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire pour en savoir plus sur ces offres.

Pour conclure

L’installation d’une borne de recharge à domicile est une démarche essentielle pour profiter pleinement des avantages écologiques et économiques offerts par les véhicules électriques. En choisissant le bon type de borne, en suivant les étapes préliminaires nécessaires et en faisant appel à un installateur agréé, vous vous assurez une installation réussie et conforme aux normes en vigueur. De plus, les dispositifs fiscaux et les aides financières existantes permettent de réduire considérablement le coût de cette installation.