Guide pour installer une borne de recharge en copropriété

De plus en plus de personnes optent pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Face à cette évolution, les besoins en infrastructure de recharge dans les copropriétés sont en augmentation constante. Comment mettre en place une borne de recharge au sein d’une copropriété ? Quelles démarches et législations suivre ? Quelles aides financières sont disponibles ? Comment gérer la facturation individuelle des coûts de charge ? Dans cet article, nous passerons en revue les étapes clés pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété.

Droits et démarches pour l’installation

Installer une borne de recharge électrique en copropriété nécessite de respecter certaines règles et de suivre un processus bien défini.

Droit à la prise

Le « droit à la prise » donne la possibilité à tout copropriétaire de demander l’installation d’une borne de recharge au sein de la copropriété. Ce droit a été instauré par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (article 24 de la loi ELAN) et s’applique à toutes les constructions avec parking.

Démarches administratives

1. Présenter la demande : Le copropriétaire intéressé doit soumettre sa demande à l’assemblée générale des copropriétaires lors de la prochaine réunion.
2. Rédiger une résolution spécifique : Un projet de résolution spécifique pour la borne de recharge doit être rédigé.
3. Vote en assemblée générale : La demande d’installation et l’aménagement des parties communes doivent être votées lors de l’assemblée générale à la majorité simple (50% + 1 voix).

Aides financières pour l’installation

Plusieurs dispositifs d’aides existent pour faciliter l’installation de bornes de recharge au sein des copropriétés.

Subventions publiques

Des subventions locales ou nationales peuvent être obtenues pour aider à financer l’installation d’une borne. Parmi elles, on retrouve :

• L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), qui propose des aides sur certains projets,
• Les collectivités locales (mairies, départements, régions) offrent également des aides selon les territoires et projets.

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le CITE permet aux propriétaires ou locataires de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses liées aux travaux d’économie d’énergie réalisés dans leur résidence principale construite depuis plus de 2 ans.

Pour les installations réalisées jusqu’au 31 décembre 2023, le taux du crédit d’impôt est fixé à 75 % du coût TTC des frais d’installation des équipements de recharge pour les ménages aux revenus intermédiaires, et à 60 % pour les ménages aux revenus plus élevés.

Gestion de la facturation individuelle

Une fois la borne installée, il est essentiel de mettre en place un système de gestion et de facturation des coûts de charge pour chaque copropriétaire. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• Mise en place d’un compteur individuel pour chaque borne de recharge,
• Facturation au prorata du temps de charge ou des kWh consommés grâce à l’utilisation de cartes d’accès personnelles,
• Souscription à un service de gestion de la charge permettant une facturation automatisée basée sur l’utilisation réelle de la borne.

Étapes clés du projet d’installation

1. Identifier les besoins : Il convient d’évaluer le nombre de véhicules électriques nécessitant une borne de recharge dans la copropriété.
2. Réaliser un diagnostic technique préalable : Une étude des infrastructures (puissance électrique disponible, emplacement) permettra de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.
3. Obtenir les différentes autorisations : Présenter sa demande en assemblée générale, obtenir les accords et respecter le droit à la prise sont autant de démarches indispensables.
4. Choisir un prestataire :
5. Trouvez un installateur agréé pour votre borne de recharge : Sélectionner un partenaire compétent pour le choix et l’installation de la borne.
6. Mettre en place un système de facturation individuelle : Il est important de mettre en place une solution permettant de gérer simplement les coûts liés à l’utilisation des bornes pour chaque copropriétaire.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure d’installer une borne de recharge dans votre copropriété tout en respectant les législations en vigueur, facilitant ainsi l’utilisation de véhicules électriques par l’ensemble des résidents.