Quel taux de TVA pour une borne de recharge pour véhicules électriques ?

La transition énergétique et l’essor des véhicules électriques amènent les particuliers et les entreprises à s’équiper de bornes de recharge. L’un des facteurs importants lors de cette acquisition est le coût global, incluant la TVA. Dans cet article, nous explorerons les différents taux de TVA appliqués aux bornes de recharge et les conditions d’application de ces taux.

TVA générale sur les biens et services en France : le taux normal

Le taux de TVA normal en France est fixé à 20%. Cela concerne la majorité des biens et services commercialisés dans l’hexagone. Ainsi, une borne de recharge achetée par un utilisateur dont la situation n’entre pas dans les critères spécifiques d’une TVA réduite sera soumise au taux actuel de 20%.

Taux de TVA réduit pour la transition énergétique

Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour encourager les Français à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Parmi ces mesures figure l’application d’un taux de TVA réduit pour certains équipements, dont les bornes de recharge pour véhicules électriques.

TVA à 5,5% pour les équipements liés à la transition énergétique

Afin d’encourager l’installation de bornes de recharge à domicile pour les particuliers, un taux réduit de TVA a été instauré. En effet, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% lors de l’achat d’une borne et de sa pose par un professionnel.

Les conditions pour bénéficier du taux réduit sont les suivantes :

• Le logement doit être situé en France et être achevé depuis plus de deux ans
• La borne doit être installée par une entreprise qui facturera la fourniture et la pose de l’équipement
• L’achat de la borne et son installation doivent être réalisés auprès du même prestataire

Exemple d’application du taux réduit

Imaginons un particulier qui souhaite installer une borne de recharge dans sa résidence principale, dont la construction date de plus de deux ans. Il fait appel à un professionnel qui lui propose une borne à 900 euros TTC, incluant le matériel et la pose. Si le taux normal de 20% s’appliquait, le coût hors taxe de la borne serait de 750 euros (900/1,2). Grâce au taux réduit de 5,5%, le coût hors taxe sera en réalité de 852,61 euros (900/1,055). Ce particulier économise donc 97,61 euros grâce à l’application du taux réduit.

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TVA pour les entreprises et les collectivités locales

Les personnes morales comme les entreprises et les collectivités locales sont également concernées par la TVA sur l’achat de bornes de recharge. Cependant, les taux appliqués peuvent varier en fonction de leur statut et des conditions d’achat.

TVA à 20% pour les achats directs

Pour les entreprises qui achètent directement une borne sans passer par un prestataire de service, le taux de TVA appliqué reste généralement celui de 20%. Néanmoins, si le matériel est considéré comme du matériel professionnel utilisé pour une activité soumise à la TVA, il est possible de récupérer cette taxe grâce au mécanisme de crédit de taxe prévu par la législation.

TVA réduite pour les besoins des habitations

Dans certaines situations où les bornes de recharge sont destinées à équiper des logements ou des bâtiments résidentiels, il est possible de bénéficier du même taux réduit de 5,5% que pour les particuliers. Des conditions spécifiques s’appliquent selon qu’il s’agisse de logements sociaux, d’établissements recevant du public ou de parties communes d’immeubles.

Le taux de TVA applicable à l’achat et l’installation d’une borne de recharge dépend de plusieurs facteurs : la nature de l’utilisateur (particulier ou entreprise), les conditions d’achat et d’installation, ou encore l’utilisation qui en sera faite. Dans certains cas, un taux de TVA réduit à 5,5% peut s’appliquer et permettre ainsi de réaliser des économies significatives sur le coût global de l’équipement.